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Comment Déterminer Le Tonnage Et Le Montant De L 'Impôt Sur Les Remorques?
Selon le règlement No 008 de la Direction générale des impôts (86) du Ministère des finances, le tonnage net des véhicules pportés est inférieur à une demi - tonne et, pour les véhicules pportés, supérieur à une demi - tonne, une tonne.
La taxe sur l 'utilisation des véhicules à moteur est calculée à 7% de la taxe sur les véhicules à moteur.
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